Cité médiévale de Lauzerte

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82190 Miramont de quercy

Description

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
PÔLE DES SÉCURITÉS
Service Interministériel
de Défense et de Protection Civiles
Arrêté n° 82-2020-03-19-004
portant interdiction de déplacement dans certains lieux du département

Le préfet,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le décret n°2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le
cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 dans son article 2 ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la
violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires
graves sur la santé de la population ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 portant nomination de
Monsieur Pierre Besnard en qualité de préfet de Tarn-et-Garonne ;
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie de covid-19 ;
Vu l’urgence sanitaire ;

Considérant qu’il y a lieu de préciser au niveau local les mesures de restriction des déplacements
de la population instaurée par le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 ;

Considérant que le département de Tarn-et-Garonne constitue bien une zone de circulation active
du virus ;

Sur proposition du directeur des services du cabinet ;

ARRETE :

Article 1er : Tous les parcs et jardins municipaux, les voies pédestres et cyclables des berges de
canaux et cours d’eau, les zones de loisirs, les sentiers de randonnée balisés sont interdits au public
à compter du 20 mars 2020 pour la durée d’application des mesures gouvernementales instituées par
décret portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du
virus covid-19.

Article 2 : Par dérogation à l’article 1er, les personnels des sociétés privées, des services techniques
des collectivités locales, des gestionnaires publics assurant l’entretien des dits lieux sont autorisés à
y pénétrer pour le strict exercice de leur activité professionnelle.

Article 3 : La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par le présent
arrêté sont punis de l'amende prévue au décret 2020-264 du 17 mars 2020.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux formé devant le tribunal
administratif de Toulouse, dans les deux mois suivant sa date de notification.

Article 5 : Le directeur des services du cabinet, les sous-préfets des arrondissements de
Montauban et de Castelsarrasin, les maires du département, le président du conseil départemental, le
directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie de Tarn-et-Garonne, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Montauban, le 19 mars 2020





2 Allée de l’Empereur – BP 779 – 82013 MONTAUBAN Cedex
Téléphone : 05 63 22 82 00 – Télécopie : 05 63 93 33 79 – Courriel : prefecture@tarn-et-garonne.pref.gouv.fr
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site des services de l’État : www.tarn-et-garonne.gouv.fr

Language(s)

FR

GPS coordinates

lat. 44° 13' 37" - long. 1° 3' 24"

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  • from 20 march 2020 to 30 april 2020